Avocat pénaliste à Saint-Denis

Contraventions, délit et crimes

La législation pénale distingue trois degrés d’infractions pour lesquels elle prévoit des sanctions appropriées :

• Les contraventions : considérées comme les infractions les moins graves, les contraventions sont caractérisées par un léger écart de conduite vis-à-vis des règles imposées par la société (exemples : excès de vitesse, tapage nocturne, menaces de violences…) ;
• Les délits : bien qu’ils soient moins graves que les crimes, les délits dépassent les contraventions en termes de conséquences et reflètent un comportement antisocial (exemples : vol, agression sexuelle, port d’arme sans autorisation…).
• Les crimes : ils regroupent les faits les plus sérieux, traduisant une réelle volonté d’enfreindre les règles sociales les plus élémentaires (exemples : homicide, attentat, viol, torture…).

Chaque type d’infractions est porté devant une juridiction qui lui est propre. Ainsi, les contraventions sont portées devant le tribunal de police, les délits devant le tribunal correctionnel et les crimes devant la cour d’assisses. Comme vous pouvez l’imaginer, les sanctions encourues diffèrent compte tenu de la gravité des faits. Par exemple, les contraventions débouchent sur le paiement d’amendes, tandis que les délits et les crimes impliquent aussi une peine d’emprisonnement.

Que vous soyez victime ou prévenu, faites appel à votre avocat pénaliste à Saint-Denis !

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En tant qu’auteur présumé, vous pourrez compter sur Maître BOUZID pour vous épauler à chaque étape du processus (garde à vue, interrogatoires, mise en examen, instruction…).

Celui-ci peut se révéler particulièrement long, mais votre professionnelle du droit assurera la défense de vos intérêts sans jamais faillir.

À l’inverse, en tant que victime, vous bénéficierez d’un soutien à la fois juridique et humain. Votre avocat pénaliste se tiendra en effet à vos côtés dès le dépôt de plainte et vous assistera jusqu’au procès, si celui-ci a bien lieu.